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Copie privée: une clé USB d\'un Go sera taxée 23 centimes d\'euros

Réglementation - La commission chargée des rémunérations pour copie privée a fixé la taxation des clés USB, des cartes mémoires et des disques durs externes. Son entrée en vigueur est attendue pour la rentrée. Une hausse des prix est anticipée par les industriels.

Les barèmes de la future taxe pour copie privée sur les clés USB, les cartes mémoires de téléphones et appareils photo, ainsi que les disques durs externes ont été fixés. La commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations à appliquer aux supports numériques, les a validés lundi 18 juin au soir, après quatre heures de réunion.

Les industriels, favorables à des redevances très faibles, ont réussi à faire baisser ces barèmes de 30% par rapport aux dernières propositions des ayants droit, notamment la Sacem et la SACD (1). Ils ont également obtenu une baisse de la redevance sur les DVD vierges, qui passera de 1,10 à 1 euro (sur un support 4,7 Go).

Pour autant ils ne crient pas victoire. «Le prix de ces supports va augmenter», prévient Bernard Heger, délégué général du Simavelec, qui a participé aux négociations. «Sur les disques durs externes par exemple, en ajoutant la TVA et les marges de distributeurs, les tarifs vont prendre de 15 à 20%.»

D'ici là un second vote de la commission doit encore avoir lieu début juillet sur d'autres détails que les barèmes. Puis le texte sera publié au Journal officiel, a priori en août ou septembre. Les nouvelles taxes n'entreront donc pas en vigueur avant la rentrée.

Plus de 6 euros pour un disque de 160 Go

Les barèmes (hors taxe) sont les suivants: 0,23 euro pour une clé USB de 1 Go; 0,36 euro pour 2 Go; 0,72 euro pour 5 Go; 1,3 euro pour 10 Go et 2 euros pour 16 Go.

Concernant les disques durs externes pour le grand public, il faudra compter 6,44 euros de taxe pour une capacité de 160 Go; 6,68 pour 200 Go; 9,16 euros pour 320 Go et 20 euros pour 1 To. Rappelons que les disques durs externes professionnels ne seront pas taxés.

Enfin, une redevance de 9 centimes d'euro sera appliquée sur les cartes mémoires de 1 Go. Il faudra compter 0,18 euro pour 2 Go; 0,36 euro pour 5 Go; 0,62 euro pour 10 Go et 0,95 euro pour 16 Go.

D'ici à la fin de l'année, la commission d'Albis doit étudier la taxation des téléphones MP3 et celle des DVD vierges de nouvelle génération au format Blu-ray ou HD-DVD.

(1) Sacem pour Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique et SACD pour Société des auteurs et compositeurs dramatiques.
(2) Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques


Par Christophe Guillemin, ZDNet France