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Itinérance Orange-Free : Bruxelles déboute SFR

Nouvelle défaite juridique pour les concurrents de Free Mobile au sujet de son contrat d'itinérance signé avec Orange, accord très contesté. Quelques jours après que les syndicats de France Telecom ont été déboutés par le Conseil d'Etat, c'est SFR qui voit sa plainte rejetée par la Commission européenne, révèle BFM.


Rappel des faits. En décembre dernier, Challenges indiquait que le numéro deux français avait déposé fin novembre à la Commission européenne une plainte contre Free et Orange.


Pour SFR, cet accord s'apparente en fait à une "acquisition de contrôle conjointe de France Télécom sur Free Mobile". L'accord permettrait concrètement à Orange d'avoir un pouvoir important sur Free Mobile, au point de le "contrôler".


Résultat, il résulterait de cet accord commercial la création "d'une entité solidaire, dont l’importance industrielle et économique pourrait perturber la concurrence sur le marché des télécommunications en France".


Un accord qui devrait prendre fin en 2018


L'argument n'a pas été retenu par Bruxelles. "La Commission a classé cette plainte, car nous sommes arrivés à la conclusion que ce contrat d'itinérance n'était pas un rachat tel que defini dans le droit des rachats", explique la porte-parole du commissaire européen à la concurrence Joaquin Almunia.


Rappelons qu'en novembre dernier, le gouvernement saisissait l'Autorité de la concurrence sur cette question. Et de demander :  "dans l'hypothèse du maintien ou de la pérennisation de cet accord, (...), de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d'un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents".


Dans son avis publié en mars, l'Autorité de la Concurrence estime que "l'itinérance dont bénéficie Free a permis d'animer la concurrence dès son entrée sur le marché. Elle doit cependant être bornée dans le temps".

Concrètement, l'Autorité préconise donc de ne pas autoriser le renouvellement de cet accord à sa date butoir, c'est à dire 2018. "Le coût de l'itinérance, couplé avec les engagements de couverture retranscrits dans la licence de Free (75% de la population en 2015 et 90% en 2018) devraient en principe conduire l'opérateur accueilli à demander de lui-même l'extinction de l'itinérance à l'échéance contractuelle ou même avant, sans que personne n'ait à intervenir".


"L'itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d'une échéance raisonnable : 2016 - date à laquelle expirera le droit à l'itinérance 2G et s'ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d'itinérance entre Orange et Free – ou 2018 – échéance prévue par ce contrat", peut-on lire dans l'avis.


Source: zdnet