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Le Royaume-Uni s'arme d'une « taxe Google » à 25%

Politique : Le gouvernement britannique s’attaque à l’optimisation fiscale des multinationales et annonce que celles qui détournent les règles fiscales internationales seront taxées à 25% sur les profits qu’elles font sortir du pays. La façon d'y parvenir reste toutefois encore à définir.


Mise à jour 12H40 : la fuite des profits, c’est terminé ! C’est en substance le message qu’a tenu à faire passer le ministère des finances britannique. A compter du 1er avril 2015, le pays entend donc imposer ces revenus réalisés au Royaume-Uni et transférés vers d’autres filiales pour échapper à l’impôt, notamment de la part des entreprises technologiques. Toutefois, comme le signale The Register, si la volonté est là, manque encore l’essentiel, à savoir le comment.

Grâce à ce taux à 25%, le gouvernement prévoit de collecter 1 milliard de livres de recettes fiscales supplémentaires – 25 millions en 2015-2016, puis 355 millions en 2019-2020. Dans la pratique, il ne précise pas comment il compte s’y prendre pour percevoir effectivement cet argent. Un spécialiste de la fiscalité interrogé par nos confrères rappelle en outre que l’examen du budget est généralement l’occasion de ce type d’annonce promettant une rupture. « Ce qui n’est pas clair, c’est ce qu’ils feront différemment » cette fois commente l’expert.


Les multinationales sont des championnes de l’évasion fiscale. Et celles de l’industrie du Web ne font pas exception et ont ainsi souvent recours à des schémas d’optimisation leur permettant de faire transiter leurs revenus vers des paradis fiscaux.


Le Royaume-Uni est semble-t-il décidé à prendre le problème à bras-le-corps. Pour cela, le ministre des finances a annoncé une taxation à 25% sur les multinationales qui évitent l’imposition dans le pays. Une mesure d’ores et déjà surnommée « taxe Google ».


L'activité réelle sera fiscalisée, avant de sortir du pays


La firme est en effet une des entreprises du secteur, avec Apple et bien d’autres, à payer peu ou pas d’impôts au Royaume-Uni grâce à un jeu de redistribution des revenus entre différentes filiales européennes, implantées notamment en Irlande.


Désormais, ces sociétés pourraient donc bien devoir payer l’impôt à la couronne. « Si une entreprise réalise une importante activité au Royaume-Uni – ventes par exemple – mais qu’elle peut éviter de payer l’impôt sur les sociétés en déplaçant les profits générés au UK vers d’autres pays grâce à la manipulation des règles fiscales internationales, le Royaume-Uni sera à présent capable de taxer ces profits à un taux de 25% » indique le Trésor britannique


Mais qui seront les premiers ciblés par cette mesure ? « Ceux qui ont trop peu payé » déclare le ministre des finances, George Osborne, qui précise bien que les entreprises technologiques ne seront pas oubliées.


« Ce n’est pas juste pour les autres entreprises britanniques. Ce n’est pas juste non plus pour le peuple britannique. Aujourd’hui, nous mettons un terme à cela » promet-il encore.


Source: zdnet